Démocratie municipale : quand la commune devient le laboratoire du pouvoir citoyen

Il y a des conférences où l’on prend des notes. Et puis il y a celles où l’on entend, derrière les mots, une vieille serrure qui craque. Ici, le thème est net : démocratie municipale, ateliers constituants, tirage au sort, RIC local. Et une thèse martelée comme un clou : la démocratie ne commence pas quand on “participe”, mais quand on décide.

Deux voix se répondent : Étienne Chouard, qui ausculte depuis des années les mécanismes de la représentation (et leurs angles morts), et Raphaël Robbe, créateur du Portail municipal démocrate, un outil pensé pour poser une question embarrassante : une commune donne-t-elle vraiment du pouvoir aux habitants… ou seulement un micro, puis une tape sur l’épaule ?

Le décor importe peu. Ce qui se joue ici n’est pas un “débat d’idées” de plus : c’est une dispute sur le sens des mots et sur la source du pouvoir. Et comme souvent, tout commence par une question simple, presque enfantine :

Qui décide ?

Synthèse des thématiques

La conférence défend une idée centrale : la démocratie se construit d’abord à l’échelle municipale, là où un contrôle citoyen peut devenir concret. Étienne Chouard insiste sur une distinction décisive — élire n’est pas voter — et sur la nécessité d’une conscience constituante : un peuple adulte doit écrire et surveiller les règles du pouvoir. Raphaël Robbe apporte une approche plus opérationnelle : des critères mesurables (un “label”) pour distinguer la démocratie réelle des dispositifs participatifs souvent sans effet, et des pistes pour agir dans le cadre légal actuel (référendum local, consultations, engagements moraux, votations “extralégales”, association indépendante). La discussion s’échauffe sur des sujets brûlants (droits, valeurs, médias, peur de l’extrême droite), mais le fil rouge demeure : sans pouvoir de décision, la participation devient un décor.

1) Le point de départ : la démocratie n’est pas un sentiment, c’est un mécanisme

Dès les premières minutes, le ton est donné : il ne s’agit pas de célébrer “la démocratie” comme un mot-totem, mais de la définir comme un système.

« La démocratie, c’est un régime dans lequel le démos a du kratos. Le peuple décide. »

La formule sert de boussole et de test. Car si “démocratie” signifie “le peuple décide”, alors beaucoup de dispositifs modernes ressemblent davantage à une organisation de la délégation — parfois jusqu’à l’impuissance.

« Tempêter, ce n’est pas la démocratie. La démocratie, c’est décider. »

2) « Élire n’est pas voter » : le nerf sémantique (et politique) de la conférence

La phrase semble d’abord jouer sur les mots. Puis on comprend qu’elle joue sur le réel :

« Élire, c’est renoncer à voter. »

Dans cette perspective, confondre élection et vote finit par masquer ce qui manque : le pouvoir direct sur la règle, la décision, le contrôle. Le raisonnement est simple : plus le pouvoir est loin, plus il échappe. D’où l’insistance sur le municipal : à cette échelle, un contrôle effectif peut au moins se penser sans se dissoudre dans la machine.

3) Pourquoi la commune ? Parce que le pouvoir y redevient visible

La thèse tient en une image : la démocratie commencerait “tout près”. Non par folklore rural, mais par logique : à petite échelle, on peut surveiller, comprendre, corriger.

« Pour instituer un vrai contrôle des pouvoirs, il faut commencer par la petite échelle. »

On quitte l’abstraction (“le peuple”, “la souveraineté”) pour revenir à une scène imaginable : une commune où l’ordre du jour est public, où les habitants peuvent proposer, s’opposer, trancher, abroger. Une démocratie comme pratique, pas comme autocollant sur une vitrine.

4) Démocratie participative : la fausse monnaie du pouvoir

Moment insistant (et polémique) : la critique de la démocratie participative. Non pas parler — parler peut être utile — mais parler sans décider.

« Ils nous font participer mais ils ne nous font pas décider. »

Le mécanisme est connu : réunions, consultations, ateliers… puis, au bout du couloir, l’élu tranche seul. Quand la décision reste hors de portée, la “désaffection” citoyenne n’est pas un mystère : c’est parfois une forme de lucidité.

Exemple cité : le budget participatif, souvent marginal au regard du budget global — l’illusion d’une main sur le volant, quand on effleure surtout le klaxon.

5) “Conscience constituante” : le chantier derrière tous les chantiers

Le cœur idéologique d’Étienne Chouard tient dans une priorité : la question constituante. Tant que les règles du pouvoir sont écrites par ceux qui l’exercent, le système tend à se reproduire au profit des mêmes.

« Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. »

Dans cette vision, débattre de lois particulières revient parfois à discuter dans une pièce dont on n’a pas la clé. La vraie question serait en amont : qui écrit les règles ? Qui contrôle ? Qui peut punir ? Qui peut révoquer ?

« Ce qui compte, ce n’est pas l’article que vous écrivez. C’est que vous deveniez capables d’écrire. »

6) Tirage au sort : rotation des charges, déprofessionnalisation, contrôle

Proposition assumée : le tirage au sort comme procédure centrale, précisément parce qu’il favorise la rotation et limite la professionnalisation du pouvoir.

Objections classiques (et légitimes) : que faire des refus ? et si des personnes hostiles aux droits d’autrui sont tirées au sort ?

La réponse avancée : miser sur un triptyque tirage au sort + durée limitée + contrôles (avant, pendant, après). Sans contre-pouvoirs, toute structure peut se retourner contre le peuple — quelle que soit l’étiquette qu’elle arbore.

7) Quand la discussion s’embrase : droits, extrême droite, médias… et le vertige du “tout démocratique”

Le débat se charge d’électricité dès qu’il touche à une angoisse contemporaine : et si la majorité décidait contre des minorités ? Certains rappellent la fragilité des droits, les luttes, la possibilité d’un basculement autoritaire.

La ligne défendue par Étienne Chouard est double :

  • ne pas confondre sondage et votation précédée de débat (l’un capte des réflexes, l’autre une opinion travaillée) ;
  • ne pas croire qu’un régime où des dirigeants peuvent décider sans contrôle protège mieux les droits qu’un régime où le peuple décide — au contraire.

Sur les médias, l’idée est structurelle : une décision populaire n’a de sens que si l’opinion est éclairée. On ne peut pas exiger un peuple souverain et l’abreuver d’information captée par les plus puissants.

On peut contester des formules. Mais l’enjeu colle aux semelles : un peuple qui ne décide pas devient une foule qui subit. Et l’impuissance nourrit toutes les colères — y compris les pires.

8) Le tournant “terrain” : le Portail municipal démocrate et l’idée d’un “label”

Ici, Raphaël Robbe change la texture de la discussion : du grand récit (souveraineté, constitution), on passe à une question de plomberie institutionnelle : quels critères concrets rendent une commune démocratique ?

Le Portail municipal démocrate propose :

  • un espace pour recenser des communes et des listes se revendiquant de la démocratie directe ;
  • des chartes (longues ou courtes) comme matériaux d’inspiration ;
  • un label fondé sur des critères : non pas “des solutions imposées”, mais des questions qui révèlent où est le pouvoir.

« Est-ce que les règles de la démocratie sont modifiables par les citoyens eux-mêmes ? »

Révélateur immédiat : on peut empiler des dispositifs participatifs et rester, au fond, une démocratie sans peuple. À l’inverse, quelques mécanismes robustes (initiative, veto, abrogation, transparence, délai d’information) créent une capacité réelle d’intervention.

9) Agir “ici et maintenant” : référendum local, consultations, votations extralégales, association indépendante

Autre apport utile de Raphaël Robbe : rappeler une contrainte simple. Le cadre légal français limite la démocratie locale. Mais “limite” ne veut pas dire “interdit tout”. Plusieurs leviers sont proposés, du plus institutionnel au plus bricolé (au sens noble) :

Le référendum local (décisionnaire)

Il existe dans la loi, mais il est rarement utilisé. Stratégie : inscrire dans une charte un seuil de pétition à partir duquel les élus s’engagent à l’organiser.

La consultation (non décisionnaire) et l’engagement moral

La loi permet qu’un pourcentage d’électeurs demande une consultation discutée au conseil municipal. Problème : rien n’oblige à suivre le résultat. D’où l’idée : obtenir un engagement public des élus à le respecter.

Les “votations” extralégales

Organisées hors dispositif strict, elles peuvent inclure des publics exclus (ex. 16–18 ans), varier les modalités (au-delà du oui/non) et structurer un débat plus riche.

L’association indépendante

Pour limiter les risques juridiques et renforcer l’autonomie, une association peut organiser la récolte des initiatives, la vérification des soutiens, les débats et la votation — tandis que les élus s’engagent publiquement à respecter les résultats.

10) Trois outils qui changent tout : information préalable, veto, abrogation

  • Informer en amont : publier l’ordre du jour et les projets suffisamment tôt, sinon le contrôle arrive trop tard.
  • Le veto citoyen : empêcher qu’une décision passe sans possibilité de dire “stop, on veut une votation”.
  • L’abrogation : revenir sur une décision déjà prise (souvent plus coûteux politiquement que le veto).

Une philosophie se dessine : laisser les représentants travailler tant que ça va, mais pouvoir intervenir à tout moment. La démocratie directe n’est pas l’assemblée permanente : c’est une capacité de reprise en main.

Citations à retenir

« La démocratie, c’est décider. »

« Élire, c’est renoncer à voter. »

« Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. »

« Tempêter, ce n’est pas la démocratie. »

« Est-ce que les règles de la démocratie sont modifiables par les citoyens eux-mêmes ? »

Conclusion : la commune comme seuil d’entrée dans l’âge politique

On peut sortir de cette conférence agacé par le style, par certaines formules, par l’électricité idéologique. Mais on en sort difficilement sans une question qui colle aux semelles :

Sommes-nous encore dans la politique… ou seulement dans le commentaire de notre impuissance ?

La démocratie municipale, telle qu’elle est défendue ici, n’est pas une utopie abstraite. C’est un pari : relocaliser la souveraineté, la rendre visible, praticable, contrôlable. Et surtout, donner aux habitants une expérience directe du pouvoir — non pour “s’exprimer”, mais pour décider.

À l’échelle nationale, tout devient vite vertigineux. À l’échelle communale, le vertige se transforme en chantier. Et un chantier appelle une question simple :

Qu’est-ce qu’on construit, et qui tient la truelle ?



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